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Book
Strafprocessuele waarborgen tijdens het voorarrest van jeugdigen en hun beleving daarvan
Authors: ---
ISBN: 9789046604830 9046604837 Year: 2011 Publisher: Apeldoorn Antwerpen Maklu

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Book
Planification patrimoniale et successorale en présence d'enfants mineurs
Authors: ---
ISBN: 9789461357663 Year: 2019 Publisher: Bruxelles Louvain Indicator-Larcier

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Book
Réussir le placement des mineurs en danger : manuel à l'usage des éducateurs
Author:
ISBN: 2738439616 Year: 1996 Volume: *2 Publisher: Paris L'Harmattan

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Abstract

Verträge Minderjähriger und ihre Rückabwicklung im englischen Recht : ein Vergleich zur Rechtslage in der Bundesrepublik Deutschland
Author:
ISBN: 3882598980 9783882598988 Year: 1991 Volume: 335 Publisher: München VVF


Dissertation
Development and outcome of asthma
Authors: ---
ISBN: 9036720095 Year: 2004

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Book
Astma en het kind : diagnose en behandeling
Authors: --- --- ---
ISBN: 9076279012 Year: 1997 Publisher: Balâtre Moreau Procomed

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Book
Nieuwe wetgeving inzake de voogdij over minderjarigen : gecoördineerde teksten en uittreksels uit de Parlementaire Werkzaamheden
Authors: --- ---
ISBN: 9055839264 9789055839261 Year: 2001 Volume: *9 Publisher: Deurne Kluwer


Book
L’autonomie du mineur
Authors: --- --- --- --- --- et al.
ISBN: 2802801228 2802803719 9782802801221 Year: 2019 Volume: 37 Publisher: Bruxelles : Presses de l’Université Saint-Louis,

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On enseigne dans nos universités que la caractéristique principale du mineur est son incapacité générale. Il est effectivement soumis à l'autorité parentale et "bénéficie" du régime de représentation pour tous les actes un tant soit peu importants. Ce principe est cependant de moins en moins la règle absolue. Le législateur a introduit un certain nombre d'exceptions au principe d'incapacité. Diverses juridictions ont rappelé que le régime d'incapacité est fondé sur une nécessité de protéger le mineur qui n'a pas un total discernement pour poser des actes en toute connaissance de cause. La Convention des droits de l'enfant vient également rappeler que le mineur est titulaire de droits fondamentaux, tels le respect de sa vie privée, de sa correspondance et de son domicile, la liberté de pensée, de conscience et de religion, le droit d'association,... Il a paru utile de faire le point de la question à la lumière de l'évolution de la législation et de la jurisprudence.


Periodical
Journal du droit des jeunes
Authors: ---
ISSN: 21142068 22596003 Publisher: Association jeunesse et droit

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Le Journal du droit des jeunes rend compte, analyse, informe de toutes questions qui guident l’activité des travailleurs sociaux, des éducateurs, des magistrats, des avocats, des enseignants. L’enfant est au centre des questions du droit de la famille (autorité parentale, aliments, adoption, etc.), la sécurité sociale (revenu minimum, logement, santé, etc.), de la protection de l’enfance, des enfants étrangers, de la prévention et de la répression de la délinquance, de l’éducation et bien entendu de la justice des mineurs. Les nombreuses réformes dont ces matières ont été l’objet imposent praticiens de se tenir informés des règles nouvelles, des débats, des bonnes pratiques et de ce qui va se modifier dans l’exercice de leur profession. Dix fois par an, le Journal du droit jeunes en rend compte en publiant articles de fond, la jurisprudence, documents parlementaires et la législation. Un outil d’études et d’actualité sociale que son impertinence n’empêche pas de mettre entre toutes les mains.


Periodical
Zeitschrift für Kinderchirurgie. Supplement
ISSN: 01743082 Year: 1983 Publisher: Stuttgart Hippokrates

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